Clinique
La Parisière

Vos droits et devoirs

Vos droits

Le personnel de l’établissement s’engage à respecter le secret professionnel, votre vie privée, vos droits et votre dignité sans faire de discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins.

Vos droits sont fixés, à titre principal, par la charte du patient hospitalisé et par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

 

Confidentialité et anonymat

Tous les professionnels de la clinique La Parisière, salariés ou bénévoles, vous garantissent le secret de l’ensemble de vos informations médicales et sociales. Selon votre souhait, vous pouvez demander à ce que votre présence au sein de l’établissement ne soit pas divulguée.

 

Le droit à l'information sur votre état de santé

Vous êtes informé de votre état de santé au fur et à mesure de son évolution. Cela concerne les différentes investigations, les traitements et les actions qui vous sont proposés ainsi que leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences et les risques fréquents ou graves prévisibles qu’ils comportent. Vous êtes également informé des autres solutions possibles et des conséquences liées à un refus. Dans le cadre d’une urgence ou d’une impossibilité de vous informer, le professionnel de santé est dispensé de cette obligation.

 

Le consentement aux soins

Aucun acte médical ou traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé, ce dernier pouvant être retiré à tout moment. Cependant, si vos décisions mettent votre vie en danger, le médecin a pour devoir de vous convaincre d’accepter les soins qui s’imposent.

Dans le cas d’un enfant mineur, les décisions concernant sa santé relèvent des titulaires de l’autorité parentale. Pour ce qui est d’un majeur protégé, elles relèvent du tuteur légal. Toutefois, la loi leur donne la possibilité de recevoir eux-mêmes les informations et de participer, dans la mesure du possible, à la prise de décision les concernant.

 

Dossier médical

Les informations relatives aux traitements et aux soins qui vous ont été délivrés sont rassemblées dans un dossier personnalisé, dont le contenu est couvert par le secret médical. Ce dossier est archivé au sein de l’établissement et disponible en cas de nouvelle hospitalisation.

Vous pouvez en obtenir une copie, conformément à la réglementation, en adressant une demande écrite à :

Clinique La Parisière
Secrétariat de Direction
22 avenue Antonin Vallon        
26300 BOURG DE PEAGE

 

Informatique et Libertés

Dans le strict respect du secret médical, la clinique gère un fichier informatisé des données médicales et administratives des patients qu’elle prend en charge. Sauf opposition de votre part, certains renseignements médicaux vous concernant pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé à l’usage exclusif du service et de votre Médecin.

 

La personne de confiance

L’établissement vous propose de désigner une personne de confiance lors de votre hospitalisation. Cette désignation se fait par écrit et est valable durant la totalité de votre séjour mais peut être révoquée à tout moment. Le formulaire de désignation vous est proposé dans le livret d'accueil. Cette personne de confiance peut être un parent, un proche ou bien votre médecin traitant. Son rôle est de vous soutenir moralement et vous assister, si vous le désirez, durant vos démarches et entretiens médicaux. Dans le cas où vous seriez hors d’état de recevoir l’information nécessaire et d’exprimer votre volonté et consentement sur des actes médicaux, la personne de confiance est consultée.

La personne de confiance ne prend aucune décision médicale. A titre obligatoire, elle est consultée mais le médecin peut passer outre son avis afin de prendre une décision qu’il juge meilleure.

 

La non-divulgation de présence

Si vous le souhaitez, la non-divulgation de présence peut être effectuée. Dans ce cas, l’établissement s’engage à ne pas indiquer que vous y êtes hospitalisé et à ne divulguer ni votre présence ni votre numéro de chambre. De plus, aucune communication téléphonique ne vous est transmise. Signalez ces souhaits dès votre pré-admission puis le jour de votre admission dans le service.

 

Traitement informatisé des données

Il existe un traitement informatique de vos données médicales au sein de l’établissement. Sauf en cas d’opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation peuvent faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à l’usage médical. Ces informations sont utilisées par les médecins, garants du respect du secret médical.

 

La Commission des usagers

L'établissement a mis en place la Commission des usagers (CDU). Celle-ci a pour objet de veiller dans l'établissement au respect des droits des patients et à faciliter leurs démarches.

Elle contribue par ses avis et propositions à l'amélioration de la politique d'accueil et de la prise en charge des patients et de leurs proches.

Pour tout contact avec les représentants des usagers : usagers@laparisiere.com

 

Vos devoirs

Durant votre séjour, la clinique Kennedy vous demande de respecter vos devoirs de citoyen quant aux règles élémentaires de vie, d’hygiène et de sécurité.

 

Les recommandations générales

Dans l’intérêt de tous, merci de :

  • respecter et permettre le repos des autres patients,
  • n’apporter aucune gêne au fonctionnement du service,
  • avoir une tenue vestimentaire correcte lors de vos déplacements,
  • maintenir en bon état les locaux et les objets mis à votre disposition,
  • ne pas introduire d’animal dans l’enceinte de l’établissement.
     

Tabac, boissons alcoolisées et produits illicites

En application de la loi Evin, il est strictement interdit de fumer, y compris des cigarettes électroniques, dans l’enceinte de l’établissement. Il en est de même pour l’introduction de boissons alcoolisées et produits illicites à l’intérieur de l’établissement.
  

Objets de valeurs

Il est fortement déconseillé de se rendre à la clinique La Parisière avec des bijoux ou autres objets de valeur. Si vous souhaitez tout de même en apporter, déposez-les dans le coffre de l’établissement. En cas de vol ou de perte d’objets de valeur conservés en chambre, l’établissement décline toute responsabilité.
 

Nuisances sonores

Le silence est un élément nécessaire au confort et au rétablissement des patients. Il est demandé aux patients ainsi qu’aux visiteurs de le respecter. Ainsi, il est conseillé d’écouter de la musique à l’aide d’un casque et de veiller à ce que le volume sonore de votre téléviseur soit faible.
 

Visites

Les visites des proches sont toujours réconfortantes. Cependant, pour des raisons d’hygiène et pour votre rétablissement, il est conseillé de limiter le nombre de visiteurs présents en même temps. De plus, les enfants peuvent être porteurs de maladies spécifiques pouvant avoir de graves répercussions sur les adultes et notamment les personnes affaiblies. Ainsi, en règle générale, il est déconseillé aux enfants de moins de 15 ans de rendre visite aux patients.

 

Règles de sécurité

En cas d’incendie, restez calme et suivez les indications du personnel formé à ces situations difficiles. Au sein de l’établissement, les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées et les consignes d’évacuation sont affichées dans les locaux communs.